Avis

2024

Prise de position de l'AS CPE sur le modèle de la CSEC-E concernant l’iv. pa. 21.403

2024

Changement de présidence à l’AS CPE : la conseillère nationale Nina Schläfli est candidate à la succession de Flavia Wasserfallen

2022

Procédure de consultation: 21.403 n Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

2020

Procédure de consultation: modifications correspondantes de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

2019

Procédure de consultation: avant-projet relatif à la modification de la LEEJ et l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance (mise en œuvre par Iv.pa. 17.412)

2018

Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAfam)

2016

Avis sur la modification de l’ordonnance du DFI fixant la contribution pour la prévention générale des maladies

2014

Procédure d’audition: révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’acquisition a posteriori du titre de haute école spécialisée