Prise de position de l'AS CPE sur la consultation relative à l'éducation non violente

22.11.2023

L'AS COE a participé à la procédure de consultation sur la modification du Code civil (éducation sans violence). Dans sa prise de position, l'association salue expressément l'avant-projet visant à inscrire l'éducation non violente dans le CC. L'AS CPE a accordé une attention particulière au renforcement des offres existantes par le biais de l'alinéa 4. En effet, le nouveau projet de loi ne vise pas à punir ou même à criminaliser les parents, mais plutôt à les soutenir - par une ligne directrice claire qui exige l'éducation sans violence ainsi que par des offres de soutien qui les aident à respecter cette exigence dans l'éducation quotidienne. Au lieu de créer de nouvelles offres de conseil, la mise en œuvre du nouvel article du CC doit encourager et, si nécessaire, développer les structures et les offres déjà existantes, comme par exemple le conseil aux mères et aux pères pour la prévention de la violence. Il s'agit avant tout de garantir que les offres soient également facilement accessibles aux groupes cibles particulièrement vulnérables. Dans l'ensemble, le nouvel al. 4 est donc un complément important à l'art. 302 CC.

Ce sont principalement les jeunes enfants qui subissent des violences physiques. Les enfants de cet âge ne peuvent pas chercher de l'aide par eux-mêmes. Comme l'offre du centre de puériculture s'adresse aux parents de jeunes enfants âgés de 0 à 5 ans, l'AS CPE estime que ce centre d'accueil est prédestiné à atteindre les familles menacées à bas seuil et sans stigmatisation. Plutôt que de créer de nouvelles offres, la SF MVB s'engage donc à développer les offres existantes et à compléter les éventuelles lacunes de l'offre au sein des structures existantes par des formations complémentaires et une publicité ciblée des offres existantes.

Vous trouverez l'intégralité de la prise de position dans l'espace membres.